Programme
Gestion financière
La gestion financière du Programme est assurée par l’Autorité de certification et l’Autorité d’audit.
L’autorité de certification
La Dirección General de los Fondos Europeos del Ministerio de Hacienda d’Espagne exerce la fonction d’autorité de certification.
Elle a pour principales tâches:
- Autoriser les paiements correspondant aux certifications de dépenses réalisées par les bénéficiaires (que l’autorité de gestion lui a préalablement remis).
- Recevoir les crédits FEDER de la Commission européenne.
- Émettre les ordres de paiement aux bénéficiaires.
- Récupérer les montants indus.
- Fournir les éléments pertinents pour le contrôle et les clôtures de comptes.
- Tenir les registres comptables informatisés.
L’autorité d’audit
L’autorité d’audit du programme est exercée par l’Intervención General de la Administración del Estado español (IGAE). Elle est chargée de réaliser les audits de tous les organes qui interviennent pour vérifier le fonctionnement efficace du système de gestion et contrôle du programme, et de proposer les mesures de correction nécessaires en cas d’irrégularités.