L'évaluation ex ante

L´évaluation ex ante a été réalisée parallèlement à l´élaboration du programme avec pour objectif l'amélioration de la qualité de la conception du programme opérationnel dans son ensemble. Ainsi, elle analyse sa contribution à la stratégie Europe 2020, la pertinence et la clarté des indicateurs proposés pour le programme, la cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les objectifs du programme ainsi que la qualité des dispositifs de gestion.

L’évaluation environnementale

L’évaluation stratégique environnementale répond à la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Elle a pour but d’analyser les éventuels impacts que le programme pourrait avoir sur l’environnement et propose, si nécessaire, des mesures en vue d’atténuer ou d'annuler ces impacts.

Sur base du rapport de pertinence de l’évaluation stratégique environnementale et de l’avant-projet de programme, l’autorité de gestion a saisi les autorités environnementales des 4 Etats membres entre les mois de mai et juillet 2014.

Au terme de la consultation, les 4 autorités environnementales ont constaté que, pour l’ensemble des régions de l’espace Sud-ouest européen, le programme Interreg V-B SUDOE ne produira pas d’incidence notable sur l’environnement. Par conséquent, il ne s’est pas avéré nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ordinaire. La principale raison invoquée par les autorités environnementales est que le programme cofinance des actions de caractère immatériel et qui favorisent la mise en œuvre d’actions concrètes dans le domaine de l’environnement.