Le texte officiel du troisième appel à projets, publié le 5 juin 2018, informe de l’ouverture de ce dernier à trois axes prioritaires du programme, avec une dotation annoncée du FEDER de 22 900 000 d’euros, distribuée ainsi :

 

Consultez le texte officiel de l’appel à projets.

• Qui peut se présenter ?

Toutes les entités publiques et privées avec ou sans but lucratif ainsi que les entreprises (à l’exception des grandes entreprises) localisées dans la zone éligible du programme Sudoe.

IMPORTANT : En fonction de chaque axe prioritaire, le texte de l’appel à projets établit les types d’acteurs qui doivent faire partie du partenariat des candidatures de projet.

• Comment présenter sa candidature ?

Grâce à la publication du texte officiel de l’appel à projets le 5 juin, toute l’information sur le calendrier pour pouvoir présenter les candidatures de projet est fournie.

L’appel à projet se structure en deux phases.

La première phase

La première phase de l’appel à projets, publiée le 5 juin 2018, s'est ouverte du 1 au 21 septembre 2018 inclus. les candidatures reçues ont été construites par les Autorités Nationales et le Secrétariat Conjoint faisant l’objet d’une première sélection réalisée par le Comité de Programmation suivant les critères d’admissibilité et sélection de la première phase détaillés dans la fiche 6 du guide Sudoe. A la clôture de la première phase, le secrétariat conjoint avait reçu 127 propositions de projet.  La liste des propositions de projet qui ont passé la première phase a été publiée le 18 janvier 2019, suite à la décision du comité de programmation réuni à Toulouse le 18 janvier 2019.

La seconde phase 

La seconde phase de l’appel à projets a été ouverte du 21 janvier 2019 et 29 mars 2019.

• Résultats

Le 18 juin 2019, Le Comité de Programmation s’est réuni à Toulouse où ils ont approuvé les projets du troisième appel à projets. 17 projets ont ainsi été approuvés dont 7 projets dans l’axe 2 (avec un budget FEDER de 8239161,67 euros), 4 dans l’axe 3 (avec un budget FEDER de 6397930,63 euros) et 6 dans l’axe 4 (avec un budget FEDER de 6552432,30 euros).

Gestion des projets approuvés du troisième appel à projets - Procédure de proposition du contrôleur de premier niveau

Afin de guider les bénéficiaires des projets approuvés du troisième appel à projets, les autorités nationales et le secrétariat conjoint organisent des sessions d’information pour aider les bénéficiaires dans la réalisation de cette procédure.

• Session pour les bénéficiaires espagnols

L’autorité nationale a organisé un séminaire à Madrid le 23 janvier 2020 auquel sont conviés les bénéficiaires espagnols des projets approuvés ainsi que leur contrôleur de premier niveau le cas échéant.  

Les présentations sont disponibles ici.

• Session pour les bénéficiaires français

L’autorité nationale et le secrétariat conjoint ont organisé un webinaire le 10 janvier 2020. La vidéo peut être visualisée ici.

Les présentations réalisées peuvent être téléchargées ici.

La documentation que doivent présenter les bénéficiaires français pour la proposition de contrôleur de premier niveau à l’autorité nationale peut être téléchargée ici.

• Session pour les bénéficiaires portugais

L’autorité nationale et le secrétariat conjoint ont organisé un webinaire le 13 janvier 2020. La vidéo peut être visualisée ici.

La présentation réalisée peut être téléchargée ici. 

La documentation que doivent présenter les bénéficiaires portugais pour la proposition de contrôleur de premier niveau à l’autorité nationale peut être téléchargée ici.