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Modification du texte de l’appel à projets
Catégorie Appel à projets
Une précision sur l’éligibilité géographique des entités a été ajoutée au point 3 du texte officiel de l’appel à projets.
Elle figure ci-après:
"Dans certains cas très exceptionnels, et considérant l'éligibilité partielle du territoire des Etats membres au programme Sudoe, sont également éligibles les sièges des établissements et opérateurs publics, organismes privés avec ou sans but lucratif dont les attributions ont un caractère national, disposant d'un établissement, d'une délégation ou d'une direction régionale situé(e) dans la zone éligible du programme Sudoe sous les conditions suivantes :
- l'existence de l'établissement, de la délégation, ou de la direction régionale avant la date de publication de l’appel à projets ;
- la justification de l'obligation d'intégrer le siège au projet pour sa réalisation."
Consultez le texte de l’appel à projets ici.