Suite à l’analyse des critères d’admissibilité et du respect des caractéristiques de l’appel à projets des 168 propositions de projet présentées lors de la première phase du quatrième appel à projets, 19 candidatures ont été soumises au comité de programmation.

Le comité de programmation a été amené à se prononcer par consultation écrite sur la non admissibilité ou l’inéligibilité de ces 19 candidatures. Le résultat est disponible ici.

Cette première vague de décision a été prise conformément aux normes établies par le programme Sudoe qui figurent dans la fiche 6 du guide Sudoe.

A ce stade de la première phase, un projet est déclaré non admissible s’il n’a pas respecté un des 6 critères d’admissibilité à caractère excluant.

Les projets déclarés non éligibles sont ceux qui n’ont pas respecté les caractéristiques de l’appel à projets concernant le nombre de secteurs d’application, ou le type d’acteur devant être présent dans le partenariat du projet (recevant une aide FEDER) ou encore le type de projet espéré dans le texte de l’appel à projets.

Chaque chef de file de projet recevra une notification électronique de la décision du comité de programmation dans laquelle figurera le motif de la décision.